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Version française:
Friday, May 29, 2009
Thursday, December 25, 2008
Joyeux Noel à tous!
Merry Christmas to everyone!
Dj)
Dominic Jaar
Conseiller Juridique / Legal Counsel
Conseils Ledjit / Ledjit Consulting
T. 514.212.9348
F. 866.606.6590
W. www.ledjit.com
Un Pont entre le Droit et les TI
Bridging the Gap between IT and the Law
Friday, October 10, 2008
Sécure l'information juridique?
Sécure, l'information électronique?
From: djaar, 9 minutes ago
Me Dominic Jaar vous propose une incursion dans le monde de la documentation électronique et de sa communication à l’ère électronique. Un voyage mémorable mais dérangeant dans le cadre duquel vous assisterez à la déconstruction des idées reçues. Une visite des fondements de la documentation électronique et des principaux moyens de communication permettra de constater les problèmes actuels liés à la sécurité et à la confidentialité de l’information communiquée. Cette épopée se terminera par l’analyse de certaines solutions afin de réduire les risques déontologiques et d’affaires liés à la divulgation ou publication involontaire de matériel confidentiel.
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Friday, October 03, 2008
La formation du contrat electronique
Sous la présidence de Stefan MARTIN, avocat chez Fraser Milner Casgrain, cette séance analysera les nouvelles pratiques contractuelles, parfois (lire: souvent) douteuses, des entreprises faisant affaires sur le web.
- Convention de la CNUDCI (2005) - John GREGORY (Avocat – Gouvernement de l’Ontario)
- La formation du contrat au Canada - Marc A. TREMBLAY (Avocat – Ogilvy Renault)
- La formation du contrat en Europe - Christophe HERY (Avocat – France)
Le premier conférencier, John Gregory, que vous avez eu la chance d'entendre dans le cadre de LegalIT1.0 en 2007, nous offre une analyse de la Convention de la CNUDCI de 2005. Il se pose la question: les contrats électoniques sont-ils différents?
NON, on requiert un consentement, des parties, un objet, etc.
Quant est-il des e-contrats internationnaux? Idem! Par ailleurs, différentes règles s'appliquent, particulièrement dans le domaine des conflits de loi en droit internationnal. Il n'y a pas de loi international du contrat. UNCITRAL traite plutôt de commerce internationnal et invite ses membres à adopter des règles domestiques dans ce domaine.
L'objectif de la Convention est de faire tomber les barrières à la communication électronique dans un cadre contractuel et d'améliorer l'implentation du Model law.
Les contrats de vente internationnaux peuvent être sujets à la Convention de Vienne.
Différences
Où sont les personnes dans le Cyberespace?
Comment traiter les biens ou les services virtuels ?
Quel est le statut du site web: est-ce une offre ou une invitation?
CISG 14(1): simple invitation
Comment traiter les contrats où 2 machines "consentent"? e.g. un ordinateur qui passe une commande en fonction de la baisse des stocks de l'entreprise.
Une erreur humaine dans l'interraction avec la machine peut être corrigée su la machine ne permet pas de corriger l'erreur, s'il y a un avis en temps opportun de l'erreur et si la personne ne bénéficie pas de l'erreur.
Sans refaire le débat, je vous renvoie à un échange entre VG et JG au sujet de l'intégrité. Le débat semble s'épuiser puisque je n'ai entendu aucun nouvel argument.
La formation du contrat au Canada
Le second conférencier, Marc A. TREMBLAY, avocat chez Ogilvy Renault, traite de la formation du contrat au Canada.
Voici la présentation Powerpoint de Me Tremlay:
Droit Du Commerce éLectronique - Un Droit DifféRent
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[Une fois de plus, j'ai dû m'extraire de la conférence pour un appel...]
Pour combler les vides que vous trouverez dans ce billet et les billets suivants, je vous invite à consulter le blogue de Vincent Gautrais sur lequel Adriane Porcin-Raux, une doctorante, blogue en direct.
Thursday, October 02, 2008
Ledjit in La Presse
After only a few weeks of existence, Ledjit is already making the headlines in La Presse. Thanks to René Lewandowski.
All details on Ledjit's blog.
Finaliste dans la catégorie conseiller juridique en entreprise
Mini billet pour me féliciter d'être en nomination au Gala de l'AJBM "Les leaders de demain", comble de l'ironie, à titre "post-pratique", dans la catégorie Contentieux!
J'en profite pour souligner la présence de mon confrère et ami, Jean-Pierre Michaud, dans la catégorie litige civil et commercial. Bravo ma JPouille!
Plus de détails ici.
Procurez-vous vos billets dès maintenant!
Une théorie differente a appliquer ?
Cette séance présidée par l'honorable Juge Johanne GAUTHIER (Cour fédérale) met en scène les excellents panellistes suivants:
- Droit d’auteur - Frank PASQUALE (Seton Hall - NJ)
- Libertés publiques - Karim BENYEKHLEF (Professeur – UDM)
- Droit de la vie privée - Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)
M. Pasquale made a presentation on copyright and first discussed
- Content layer
- General-purpose search engines (Google, Yahoo, etc.)
- E-commerce hubs (eBay, Amazon, iTunes, etc.)
Net neutrality battles the focus on the physical layer.
As potential infringer: Google Book Search - Library of alexandri or Big brother?
To exist is to be indexed
How was indexing of the web accomplished
- Bracha, Googlization of Everything
- /Turning Coopyrith of Its Head"
- Robots.txt
The future: battle of the forms to meets bots
Current battle: Google Book Serach
Copyright and Inequality
What happens when a private company like Google effectively takes over a public function
-Open Content Alliance's critiwque
- One future that is not ruled out
- Bidding among universities for tiered access
- Increasing inequality of access to information
- Solutions
- Condition fair use on universal access
As a defender of copyright
What is the threat to Dominant Search Engines? Reverse engineering of their processes but you can't as per their Terms Of Services.
Conclusions
- In individual disputes, intermidiaries may be winning for the right reasons
- However, an uncoordinated series of wins may give them unassailable (and unwarranted) primacy in the digital environment.
- We may need an intergrated law of
- copyright
- privacy
- competition law/antitrust
Vraiment intéressant: Je vous annonce d'emblée que je tenterai d'inviter M Pasquale à LegalIT3.0...
Libertés publiques - Karim BENYEKHLEF
La question posée par le thème de la conférence en cache une autre... La classification!
Les catégories classiques du droit peuvent-elles héberger le neuf? De l'ubiquité, certains ont prétendus que des règles particulières de droit. L'analyse est parcellaire. La vrai question consiste à situer le cyberespace dans une chaine de phénomènes qui demontent les fondements du droit contemporain. L'interdépendance des états et des entreprises sont de ces derniers.
Les TI participent à la mondialisation comme agent/vecteur mais aussi comme intervenant.
L'échange d'information et la gestion à distance (en réseau) facilite le développement.
L'Internet constitue un agent de la mondialisation (des extrêmes: finance vs ONG, etc.)
La loi est fondée dans les frontières alors que l'internet délocalise les actions. Les TI révèlent donc des réalités qui transcendent le droit.
À l'instant, j'admire le traducteur simultané qui semble réussir à traduire, ce que je peine à écrire vu la complexité du propos... Je suis contraint d'écouter!
L'inadaptation du droit ne saurait être réglé par une nouvelle législation. L'internet démontre le caractère trop local de notre droit.
Les TI ont aidé les droits publics à s'épanouirent: création de réseaux, partage d'information instantannée, etc. Par ailleurs, un peu comme Google [clin d'oeil à Pasquale], elles participent à des violations accrues.
La liberté d'expression peut en bénéficier mais peut aussi disparaitre selon la gestion et le "classement/organisation" de l'information dans le Cyberespace.
Le droit moderne doit évoluer vers des normativités alternatives acceptées par la législation étatique (Code de bonnes conduites, lignes directrices, Normes, etc.) Cela permet une adéquation du droit moderne aux développements social et technologique.
Un modèle de régulation en réseau est donc nécessaire. Il faut ainsi créer un dialogue entre ces normes au sein d'une internomativité.
Droit de la vie privée
Le professeur Trudel ouvre la séance avec une interrogation à savoir : devrait-il y avoir un droit différent à la vie privée dans un contexte technologique?
Le droit à la vie privé n'est pas absolu et est plutôt balisé par les autres droits, eu égard à leur importance relative.
Les frayeurs de l'informatique centralisée mènent à une légifération et une protection de "tout renseignement personnel".
[J'ai dû m'absenter pour un appel...]
Le droit du commerce électronique est-il different?
L'Honorable Bastarache présente le sujet susdit en mentionnant que depuis 4 ans, à la CSC, il y a un projet interne visant à hausser l'usage des technologies de l'information. Par contre, cela soulève des problèmes: vie privée, cybercriminalité, etc.
Me Bastarache offre aussi un survol de l'affaire Dell dans lequel, dit-il, il a partagé son opinion quant à la question ici soulevée. Il nous laisse entre les mains des panelistes qui traiteront respectivement des sujets suivants:
Commercer en ligne : est-ce différent ? - Sylvain SÉNÉCAL (HEC Montréal)
Que veut dire la neutralité technologique ? - Éric CAPRIOLI (Avocat - Caprioli et associés)
Droit des TI - Évolution ou révolution ? - Vincent GAUTRAIS (Professeur – UDM)
Commercer en ligne : est-ce différent ?
M. Sénécal n'est pas avocat mais plutôt professeur en marketing. Vincent lui a demandé de partager les différences qu'il identifie entre le commerce en ligne et hors ligne. Il s'exécutera en identifiant les objectifs du commerce:
1) attirer les visiteurs;
2) les transformer en consommateurs
3) retenir les consommateurs
1) Attirer les visiteurs
a) Hors ligne
- Communication de masse: TV, radio, magazines, journaux, etc.
- Communication personnalisée: marketing direct, force de vente sur le terrain, etc.
- Communication de masse: bannières, boutons, pourriels, engins de recherche, etc.
- Communication personnalisée: courriel, site web personnalisé (Amazon, etc.)
2) Conversion
a) Hors ligne
- Anonymité des consommateurs
- Potentielle personalisation par les vendeurs
b) En ligne
- Personnalisation du site web mais aussi du produit en temps réel (exemple de la commande d'un ordinateur personnalisé sur le site de Dell)
- Tracabilité des activités du consommateur sur le site web
Il nous présente ensuite l'outil d'analyse web de Google, qui permet une analyse détaillée des actions des consommateurs.
On passe ensuite au clickstream qui permet de classifier le type de consommateurs par leur intention d'achat afin d'offrir des rabais et autres promotions s'il n'a pas l'intention d'acheter alors que l'acheteur sera induit vers la conclusion de l'achat.
le pouvoir d'observation est décuplé par le web. Cela facilite l'analyse du retour sur l'investissement.
3) Rétention
a) Hors ligne
- Masse: permet de renforcer la satisfaction des acheteurs du produits
- Envoi personnalisé suite à l'achat afin de cibler plu sprécisément
- Courriel, site web personnalisé, fils RSS, communauté virtuelle, blog, etc.
- Maintien et personnalisation du dialogue avec le client
- Mesures plus précises d'efficacité et de retour sur l'investissement.
- Personnalisation à grande échelle.
Me Caprioli nous salue en nous rappelant une chanson qui, comme lui, fait un voyage de la France au Québec et nous ramène en arrière il y a quelques années lorsqu'il était ici pour entendre Vincent défendre sa thèse.
Il s'intéresse à la neutralité technologique en tant que représentant de la France à ce sujet dans le cadre de la CNUDCI. Il appréhende le document dans tout son cycle de vie.
La neutralité n'est pas né d'une générsation spontanée mais est plutôt apparu progressivement avec la fin du monopole papier. Les lois se fondées sur cet univers et doivent évoluer afin d'embrasser d'autres technologies. La règle de 1804 ne tient plus (cf Gautrais, la couleur du consentement électronique)!
L'ensemble des règles sont basées sur la confiance des citoyens dans le système législatif et judiciaire, dans la mesure où on est confiant que le juge appliquera la loi de façon souple au cas par cas. Par contre, dans les domaines spécialisées, nous avons des textes s'adressant à des technologues, et donc inaccessibles à la majorité des juristes.
Les technologies ne sont pas neutres. Les formats forcent des choix dans le cadre des lois. Ces choix ont des effets remarquables, monétairement et temporellement, pour les administrations et les citoyens.
Les expressions "neutralité technique" et "neutralité médiatique" sont utilisées de façon interchangeable selon que l'on se place du côté de la technologie ou du medium. La neutralité est l'objectif d'une loi mais elle ne peut exister sans équivalence fonctionnelle. (Me Proulx, si vous me lisez: vous manquez quelquechose! ;-))
La neutralité n'est donc pas indépendante et n'est pas une règle de droit substantif. On y traite que du média et de la forme. Elle exite alors qu'il y a concurrence entre les supports. Il s'agit d'une passerelle permettant d'aller vers autre chose, une fiction transcrite dans les lois modernes.
L'interchangeabilité des supports québécois est enviable, bien que son expression soit galvaudée, puisqu'elle porte la neutralité et le droit à un nouveau niveau, en autorisant l'introduction de nouvelles technologies. Elle devient aussi un principe général d'interprétation pour les juges et les arbitres.
La neutralité technologique permet à la loi de s'adapter, d'ête pérenne. Cela crée parfois des incertitudes. C'est la raison pour laquelle est doit être associée à l'équivalence fonctionnelle.
Bien que la neutralité technologique soit inscrite dans la loi au Québec, elle est trop flou pour constituer un véritable principe de droit substantiel.Selon lui, cette idée va largement au-delà de ce que souhaitait la CNUDCI. À bon entendeur, salut!
Alors que j'ai 2 secondes pour m'imiscer, je tiens à donner mon appui à cette proposition en ce sens où la neutralité vise justement à assurer une souplesse à l'application de la loi. Au Québec, la loi cadre et sa, je l'espère, mort-née loi "d'application", crée une rigidité telle qu'il est impossible d'user d'intelligence et d'interpréter les lois auxquelles elles s'appliquent et donc, de gouverner les situations factuelles existantes dans les affaires quotidiennes des personnes et d'offrir une souplesse décente au juge chargé de trancher les litiges.
Droit des TI - Évolution ou révolution ?
Vincent nous offre un voyage dans le tenps, dans le droit, puisqu'il faut savoir d'où on vient pour savoir où l'on va. "Je me souviens, que né sous lys, je crois sous la Rose -Eugène-Étienne Taché)
Nous sommes né sous le papier et "croissons"(?) sous l'électro. Il s'agit de la gestion d'un changement.
« dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, tout change ! »
- Michel Serres (historien droit): pour plus de détail, cf. Gautrais, Internet, un espace de non-droit.
Il est prétentieux de légiférer face à des réalités non-appréhendées ni appréhendables.
Techniques du droit du technique N.B. J'ai écouté un peu trop attentivement ce que VG disait et ai manqué à ma tâche de bloggueur, alors pardonné les notes succinctes.
1) Contrat
"Paper contracts bind parties to an act.
Telectronic contract bonds parties to a process"
- Ethan Katsh
2) Usages
Comité pluridisciplaines (art. 63 LCCJTI) visant à ajouter une couche normative et évolutive permettant de préciser la loi
3) Jurisprudence
Application du vieux droit au neuf... avec les résultats qu'on connait.
4) Loi
apport substantif minimaliste: At. 34 "moyen approprié"
apport procédurale: substance vs procédure
Aristote: le droit est substance
Platon: le droit est un processus
Mots de bienvenue
Le doyen de la faculté de droit de l'Université de Montréal, Gilles TRUDEAU, accueille les participants en mettant en relief la part de l'UdeM dans le domaine du droit et du commerce électronique, notamment la création d'une maitrise dans ce domaine il y a plus de 15 ans! La faculté héberge aussi 2 chaires qui collaborent à la présente conférence. Il attire l,attention sur l'évolution rapide des technologies face au conservatisme et à la stagnation des règles de droit. Davantage, selon lui, le Québec occcupe une position enviable dans le monde afin d'agir comme leader dans le monde du droit et des technologies, que ce soit par sa localisation géographique, que par les langues ou bijuridisme. La province offre donc un pont tout naturel entre l'Amérique et l'Europe. Le programme et la structure de la conférence démontre ce fait. Il présente aussi ME Michel Bastarache qui animera le premier panel. Par ailleurs, en discutant avec cet ancien juge à la Cour Suprême du Canada, j'ai appris que l'UdeM lui remet un doctorat honoris causa, son huitième!
Suit Me Patrick GOUDREAU, avocat chez McMillan, qui représente l'AIJA, fière partenaire de la conférence. Il nous offre une brève présentation de l'AIJA qui regroupe 2000 "jeunes" (moins de 45 ans) juristes de partout dans le monde (50 pays).
Suit le professeur Vincent GAUTRAIS qui partage avec l'assistance son écoeurite de préparer une conférence, tâche ingrate s'il en est une... Par ailleurs, je partage l'avis de Vincent quant au retour de l'ascenceur que représente la chance d'inviter et de rencontrer des gens qu'on aime et qu'on admire. C'est donc un cadeau que l'on se fait en mettant sur pied une telle conférence.
C'est en France, avec Jérome Huet, que l'idée de cette conférence est née, entre 2 bouteilles de bourgogne dont il a oublié le nom...
En direct de Le E-Commerce est-il different
Comme mentionné sur Slaw et sur le blog du professeur Gautrais, j'ai l'immense plaisir d'agir comme "bloggueur officiel" de la conférence intitulée "Le E-Commerce est-il différent?" qui se tient aujourd'hui et demain à l'Université de Montréal dans la salle Jean Beetz/ McCarthy-Tétrault. Cette activité qui s'annonce fort enrichissante est organisée par les partenaires et contributeurs suivants: La chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique, l'association internationale des jeunes avocats (AIJA), l’American Bar Association - International Law Section (ABA), le Ministère de la Justice Québec et le Ministère des services gouvernementaux Québec, et le Ministère de la Justice Canada.
Cette conférence, regroupant une impressionnante brochette de conférenciers, que je vous présenterai un à un dans le cadre des billets suivants. Voici à titre informatif le programme de la conférence et la composition des panels:
Mots de bienvenue 13h
- Gilles TRUDEAU Doyen (Faculté de droit – UDM)
- Vincent GAUTRAIS (Professeur - UDM)
- Patrick GOUDREAU (Avocat - McMillan)
PANEL 1 – Un droit différent ? - 13h15
PANEL 1A – un droit différent en théorie ? - Jeudi 2 octobre 2008 PM
PRÉSIDENT : Michel BASTARACHE (ancien juge - Cour suprême du Canada - Heenan Blaikie)
- Commercer en ligne : est-ce différent ? - Sylvain SÉNÉCAL (HEC Montréal)
- Jérôme HUET (Professeur – Paris 2 – France)
- Que veut dire la neutralité technologique ? - Éric CAPRIOLI (Avocat - Caprioli et associés)
- Droit des TI - Évolution ou révolution ? - Vincent GAUTRAIS (Professeur – UDM)
Pause santé 15h-15h15
PANEL 1B – une théorie différente à appliquer ? - Jeudi 2 octobre 2008 PM - 15h15
PRÉSIDENTE : Juge Johanne GAUTHIER (Cour fédérale)
- Droit d’auteur - Frank PASQUALE (Seton Hall - NJ)
- Libertés publiques - Karim BENYEKHLEF (Professeur – UDM)
- Droit de la vie privée - Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)
PANEL 2 – Le contrat électronique est-il différent - 9h
?
PANEL 2A – La formation contrat électronique Vendredi 3 octobre 2008 AM
PRÉSIDENT : Stefan MARTIN (Avocat - Fraser Milner Casgrain)
- Convention de la CNUDCI (2005) - John GREGORY (Avocat – Gouvernement de l’Ontario)
- La formation du contrat au Canada - Marc A. TREMBLAY (Avocat – Ogilvy Renault)
- La formation du contrat en Europe - Christophe HERY (Avocat – France)
Pause santé 10h30-10h45
PANEL 2B – Le cas particulier du contrat électronique de consommation - Vendredi 3 octobre 2008 AM - 10h45
PRÉSIDENT : Luc THIBAUDEAU (Avocat – Lavery de Billy)
- État des changements de la LPC - Geneviève DUCHESNE (Avocate – Office de Protection du Consommateur)
- Influence du droit d’auteur sur la consommation - Pierre-Emmanuel MOYSE (Professeur – McGill)
- État du droit de la cyberconsommation en Europe - Olivier SASSERATH (Avocat - Belgique)
Pause diner 12h15-13h45
PANEL 3 – La sécurité en ligne est-elle différente - 13h45 ?
PANEL 3A – La sécurité et protection des renseignements personnels - Vendredi 3 octobre 2008 PM
PRÉSIDENT - Vincent GAUTRAIS (Professeur – UDM)
- Sécurité et vie privée en Europe - Rosario DUASO CALÈS (Avocate – Espagne)
- Avis et brèches de sécurité - Demetrios A. ELEFTHERIOU (Avocat – AMEX – New York - USA)
- État des lieux selon une approche juridique - Éloise GRATTON (Avocate – McMillan)
Pause santé 15h15-15h30
PANEL 3B – L’encadrement juridique de la sécurité en ligne - Vendredi 3 octobre 2008 PM - 15h30
PRÉSIDENT : Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)
- Loi et certification : un fiasco ? - Jane WINN (Professeure – Washington University)
- Encadrement contractuel de la sécurité - Jennifer CHANDLER (Professeure – Université d’Ottawa)
- Responsabilité et sécurité - Nicolas VERMEYS (Coordonnateur - CRDP)
Mots de clôture - Pierre TRUDEL (Professeur – UDM)
Cocktail 17h30
Bonne conférence!PS Bien que je serai sur place pour l'ensemble de la conférence, je devrai quelquefois m'absenter pour des appels téléphoniques, principalement demain, et ne pourrai donc blogguer pendant ces périodes. Je tenterai d'identifier d'autres bloggueurs afin de combler ces trous et, au besoin, renverrai cers leurs sites.
Tuesday, September 09, 2008
Dragon Naturally Speaking 10: 99.99$
Petite pub pour Nuance qui offre son excellent logiciel de reconnaissance vocale à moitié prix! Je l'utilise à tous les jours, y compris pour dicter mes billets (ça justifie sans doute les quelques fautes qui s'y glissent...). Attention! Pour utiliser le logiciel en anglais et en français, vous devez absolument acheter la version française.
Bonne dicté!
Thursday, September 04, 2008
5 Blogs & 5 Blawgers
Quoi de mieux pour raviver mon blogue moribond qu'une petite partie de tag... Merci Matthew de me réveiller de ma turpeur!!
Alors, voici mes 5 blogue(ur)s non-juridiques et les raisons pour lesquelles je les suis:
Michelle Blanc: juste parce que j'aime Michelle et ses sorties "en règle". :-)
BlogMastering: des astuces pour les bloggueurs à chaque jour!
Cuisine et voyage: le titre dit tout! Une expérience granole qui me rappelle Hornby Island...
ParadisePlongée: un portail de plongée qui fait rêver.
MéchantRaisin: un grand cru québécois...
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